Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est JMP Armurerie-Sécurité, établi Saint Adrien, 29300 Arzano. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 78 29 38 73 ou par courriel à jmparmurerie@orange.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles, un point de contact dédié est à votre disposition : écrivez-nous en précisant l'objet « protection des données », ou utilisez le formulaire de contact.

Chaque traitement repose sur une base légale précise, au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. La décision de valider ou de refuser une pièce justificative est toujours prise par un armurier, jamais par un algorithme.

C'est le point le plus sensible, et celui sur lequel nous sommes le plus rigoureux. Vos documents réglementaires sont :

• chiffrés en AES-256-GCM dès leur réception, avec une clé qui ne figure jamais dans la base de données ;
• stockés hors de la racine du serveur web : aucune adresse publique ne permet d'y accéder, même par hasard ;
• empreintés (SHA-256) afin de détecter toute altération ;
• consultables uniquement par l'armurier habilité et par vous-même, chaque consultation étant horodatée et journalisée ;
• effacés automatiquement — écrasement puis suppression — à l'expiration de leur durée légale de conservation.

Vous pouvez supprimer vous-même n'importe laquelle de ces pièces à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression est immédiate et irréversible.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles :

• au personnel habilité de l'armurerie, dans la limite de ses fonctions ;
• à notre hébergeur, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, situé dans l'Union européenne ;
• au prestataire de paiement Stripe pour la seule transaction financière — nous n'avons jamais accès à vos données bancaires, qui ne transitent pas par nos serveurs ;
• à Google Ireland Ltd (Google Analytics), pour les seules statistiques de fréquentation et uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience ;
• au transporteur agréé, pour les seules informations de livraison, lorsque ce mode d'expédition est choisi ;
• aux autorités de contrôle (préfecture, gendarmerie, douanes, autorité judiciaire) sur réquisition régulière, pour les seules données du registre des armes.

Aucun transfert hors de l’Union européenne, à une exception près : les statistiques de Google Analytics, si vous les acceptez, peuvent être traitées par Google aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Le règlement vous reconnaît des droits que nous avons rendus directement actionnables depuis votre espace, sans avoir à nous écrire :

• Accès et portabilité (art. 15 et 20) : téléchargez immédiatement l'intégralité de vos données au format JSON structuré ;
• Rectification (art. 16) : corrigez vos informations, ou signalez-nous une erreur ;
• Effacement (art. 17) : demandez la suppression de votre compte ;
• Limitation et opposition (art. 18 et 21) : gelez un traitement ou opposez-vous à celui fondé sur notre intérêt légitime ;
• Retrait du consentement (art. 7.3) : désactivez la prospection commerciale d'un clic, aussi facilement que vous l'avez acceptée.

Limite à l'effacement. Certaines données ne peuvent être supprimées : les écritures comptables (10 ans, article L.123-22 du code de commerce) et le registre des armes (conservation permanente). Dans ce cas, nous anonymisons votre compte — vos pièces justificatives sont détruites, votre identité remplacée par un identifiant technique — et les écritures restantes ne permettent plus de vous identifier directement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr.

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données traitées :

• chiffrement au repos des pièces justificatives (AES-256-GCM) ;
• transport chiffré (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site ;
• mots de passe hachés avec bcrypt et politique de complexité minimale ;
• verrouillage automatique du compte après cinq tentatives infructueuses ;
• sessions signées, à durée limitée et révocables ;
• journal d'audit horodaté de toute action sur une donnée sensible, y compris la simple consultation d'un document ;
• purge automatisée des données arrivées au terme de leur conservation ;
• cloisonnement des accès selon le rôle (client, atelier, administrateur).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions individuellement, et la CNIL serait notifiée dans les 72 heures.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — session, panier, protection anti-fraude — sont déposés sans votre accord, comme la réglementation l'autorise. Tous les autres exigent votre consentement explicite, et le refus est aussi simple que l'acceptation.

Le détail des traceurs, leur durée de vie et le moyen de revenir sur votre choix figurent sur la page dédiée : gestion des cookies.

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement réglementaire ou d'évolution de nos traitements. Chaque version est numérotée et datée. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé et un nouveau consentement vous sera demandé lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

La version en vigueur est la 2026-01.