Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et au cadre réglementaire de notre activité, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026Version 2026-01

01Éditeur du site

PHILIPPE Joël, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial JMP Armurerie-Sécurité et l'enseigne JMP Armurerie-Sécurité - Pardus.
Saint Adrien, 29300 Arzano
Téléphone : 06 78 29 38 73
Courriel : jmparmurerie@orange.fr

MentionRéférence
SIREN340 708 262
SIRET (établissement principal)340 708 262 00027
TVA intracommunautaireFR05 340708262
Code APE4778C — Autres commerces de détail spécialisés divers
QualitéArtisan
Immatriculation au Registre national des entreprises28/03/2008

Directeur de la publication : Joël Philippe, en qualité de chef d'entreprise.

Activité réglementée exercée sous couvert de l'autorisation n° 1829006, délivrée par le ministère des Armées (Direction générale de l’armement).

02Activité réglementée

JMP Armurerie-Sécurité exerce une activité de commerce de détail d'armes et de munitions, activité réglementée exercée sous couvert de l'autorisation n° 1829006, délivrée par le ministère des Armées (Direction générale de l’armement).

L'entreprise tient un registre d'entrée et de sortie des armes conformément à l'article R.313-11 du même code, présenté à toute réquisition des autorités de contrôle.

Les conditions d'acquisition applicables à chaque catégorie d'arme sont détaillées sur la page réglementation des armes.

03Hébergement

Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) sont à renseigner avant mise en production, conformément à l'article 6-III de la LCEN.

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — structure, textes, photographies, descriptions techniques, identité visuelle — est la propriété de JMP Armurerie-Sécurité ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.

Les descriptions d'armes d'occasion résultent de constats effectués à notre atelier : elles constituent une création originale et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Les marques citées (Bergara, CVA, Beretta, Canik, GECO, Norma, STV, RDS Industrie et autres) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre de référence.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

05Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, et la gestion des traceurs sur la page cookies.

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits directement depuis la page mes données personnelles.

06Limitation de responsabilité

JMP Armurerie-Sécurité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir : nous vous invitons à nous les signaler.

Les informations réglementaires publiées sur ce site le sont à titre d'information générale. Elles ne se substituent pas aux textes en vigueur ni à un avis de l'administration compétente. En cas de doute sur votre situation personnelle, rapprochez-vous de la préfecture de votre département ou contactez-nous.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou du contenu de sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

07Accessibilité

Ce site a été conçu pour rester utilisable au clavier, avec des contrastes conformes aux recommandations WCAG 2.1 niveau AA, des libellés explicites et le respect de la préférence système de réduction des animations.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité, signalez-le-nous : nous corrigerons, et nous vous fournirons l'information par un autre moyen dans l'intervalle.