Vous gardez la main

Vos données vous appartiennent

Nous détenons des documents sensibles vous concernant, parce que la loi nous impose de les vérifier. En contrepartie, vous devez pouvoir les consulter, les récupérer et les faire effacer sans avoir à insister. Voici comment.

Le règlement

Six droits, immédiatement actionnables

Droit d'accès

Article 15

Obtenir la copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

Réponse immédiate, en un clic

Droit à la portabilité

Article 20

Récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine (JSON).

Réponse immédiate, en un clic

Droit de rectification

Article 16

Faire corriger une information inexacte ou incomplète.

Traitement sous un mois maximum

Droit à l'effacement

Article 17

Demander la suppression de votre compte et de vos données.

Traitement sous un mois maximum

Droit à la limitation

Article 18

Geler l utilisation de vos données le temps d une contestation.

Traitement sous un mois maximum

Droit d'opposition

Article 21

Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Traitement sous un mois maximum

Exercer un droit sans compte

Réponse sous un mois (article 12.3 du RGPD)

Droit que vous souhaitez exercer

Adresse e-mail associée à votre compte

Nous répondrons à cette adresse. Une vérification d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Précisions (facultatif)

Comment nous protégeons vos pièces

Chiffrement AES-256-GCM au repos
Stockage hors de la racine du serveur web
Consultation réservée à l’armurier habilité
Chaque accès horodaté et journalisé
Effacement automatique à échéance

Politique de confidentialité

Cookies

Modifiez à tout moment votre choix en matière de traceurs. Le refus n'a aucune conséquence sur votre navigation.

Réclamation auprès de la CNIL

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr.

Transparence

Notre registre des traitements

L'article 30 du RGPD nous impose de tenir un registre de nos activités de traitement. La loi ne nous oblige pas à le publier — nous le faisons quand même : vous avez le droit de savoir exactement ce que nous faisons de vos informations.

Gestion des comptes clients

Finalité: Créer et administrer l'espace personnel, authentifier le client, sécuriser l'accès.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) — l'ouverture d'un compte est nécessaire à la vente en ligne.
Données: Identité, coordonnées, date de naissance, mot de passe haché, journaux de connexion.
Destinataires: Personnel habilité de l'armurerie. Hébergeur (sous-traitant, UE).
Conservation: Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact.
Sécurité: Mots de passe hachés (bcrypt, coût 11), sessions signées, verrouillage anti-force brute.

Vérification réglementaire des acquéreurs

Finalité: Contrôler que l'acquéreur remplit les conditions légales de détention (catégories B et C) avant tout encaissement.
Base légale: Obligation légale (art. 6.1.c) — code de la sécurité intérieure, art. L.312-1 et suivants ; décret n° 2018-542.
Données: Pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de chasser, licence de tir, autorisation préfectorale, certificat médical, numéro SIA.
Destinataires: Armurier habilité exclusivement. Aucune transmission à des tiers hors réquisition judiciaire.
Conservation: 1 à 10 ans selon la nature du document (autorisation préfectorale : 10 ans ; justificatif de domicile : 2 ans). Purge automatisée à échéance.
Sécurité: Chiffrement AES-256-GCM au repos, stockage hors racine web, empreinte SHA-256, journal d'accès nominatif.

Gestion des commandes et facturation

Finalité: Traiter la commande, encaisser le règlement, éditer la facture, assurer le service après-vente.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable (art. 6.1.c).
Données: Identité, adresses, contenu de la commande, montants, statut de paiement.
Destinataires: Prestataire de paiement (Stripe, certifié PCI-DSS), transporteur agréé, expert-comptable.
Conservation: Documents comptables conservés 10 ans (art. L.123-22 du code de commerce).
Sécurité: Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs ; redirection vers la page sécurisée du prestataire.

Registre des armes

Finalité: Tenir le registre d'entrée et de sortie des armes des catégories A, B et C.
Base légale: Obligation légale (art. 6.1.c) — art. R.313-11 du code de la sécurité intérieure.
Données: Identité de l'acquéreur, numéro SIA, désignation, marque, modèle, calibre, numéro de série, dates.
Destinataires: Autorités de contrôle (préfecture, gendarmerie, douanes) sur réquisition.
Conservation: Conservation permanente, conformément à la réglementation applicable aux armuriers.
Sécurité: Accès restreint aux seuls comptes administrateurs, toute consultation est journalisée.

Prospection commerciale

Finalité: Adresser des informations sur les nouveautés et les arrivages d'occasions.
Base légale: Consentement (art. 6.1.a), recueilli séparément et révocable à tout moment.
Données: Adresse e-mail, prénom, historique de consentement.
Destinataires: Personnel de l'armurerie uniquement.
Conservation: 3 ans à compter du dernier contact, ou immédiatement en cas de retrait du consentement.
Sécurité: Lien de désinscription dans chaque envoi, preuve de consentement horodatée.

Mesure d’audience et cookies

Finalité: Comprendre la fréquentation du site et améliorer l'ergonomie du parcours d'achat.
Base légale: Consentement (art. 6.1.a) pour les traceurs non strictement nécessaires.
Données: Pages consultées, durée de visite, type d’appareil (Google Analytics 4, s’il est activé dans les paramètres).
Destinataires: Google Ireland Ltd (Google Analytics), uniquement après consentement ; traitement possible aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Conservation: 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques agrégées.
Sécurité: Dépôt conditionné au consentement explicite, refus aussi simple que l’acceptation.