Comprendre avant d'acheter

La réglementation des armes, expliquée sans jargon

La France encadre strictement la détention d'armes. Ce n'est pas une formalité administrative de plus : c'est ce qui permet à notre activité d'exister et à votre pratique d'être sereine. Voici, sans détour, ce que la loi attend de vous.

Le classement

Quatre catégories, quatre régimes

Toute arme est classée par l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. Ce classement — et lui seul — détermine ce que vous devez fournir pour acquérir.

Autorisation préfectorale

Catégorie B — Soumises à autorisation

Armes de poing et certaines armes d'épaule semi-automatiques. L'acquisition exige une autorisation préfectorale préalable, délivrée sur présentation d'une licence de tir en cours de validité et d'un certificat médical.

Ce que la loi exige de vous

  • Être majeur et titulaire d’un numéro SIA actif
  • Licence de tir en cours de validité, avec au moins 3 séances contrôlées sur 12 mois
  • Autorisation préfectorale d’acquisition et de détention (AAD)
  • Certificat médical de moins d’un mois
  • Absence d’inscription au fichier FINIADA

Vos démarches

Du compte SIA à l'arme au râtelier

Depuis 2022, tout détenteur d'arme doit disposer d'un compte SIA. C'est le point de départ de tout : sans numéro SIA, aucune cession n'est possible pour les catégories B et C.

01

Créez votre compte SIA

Le Système d'Information sur les Armes est le guichet numérique de l'État. La création du compte est gratuite et se fait sur sia.detentiondarmes.interieur.gouv.fr. Vous obtenez un numéro personnel à vie.

02

Munissez-vous de votre titre

Permis de chasser validé de l'année en cours, licence de tir de la saison en cours délivrée par une fédération agréée, ou carte de collectionneur. Sans l'un d'eux, aucune arme de catégorie C ne peut vous être cédée — sauf une arme d'alarme et de signalisation (C 12°), accessible sur présentation d'un certificat médical de moins d'un mois.

03

Pour la catégorie B, sollicitez l'autorisation

L'autorisation d'acquisition et de détention (AAD) se demande en préfecture via le SIA. Elle suppose une licence de tir avec trois séances contrôlées sur douze mois et un certificat médical de moins d'un mois.

04

L'armurier déclare pour vous

Lors de la cession, nous inscrivons l'arme à notre registre et procédons à la déclaration. Elle apparaît ensuite dans votre râtelier numérique : vérifiez-la et validez-la depuis votre compte SIA.

Le fichier FINIADA. Les personnes inscrites au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ne peuvent, en aucun cas, acquérir une arme. Cette vérification relève de l'administration : nous n'y avons pas accès, mais toute déclaration mensongère de votre part engage votre responsabilité pénale.

Le dossier

Les pièces que nous vous demanderons

Nous ne demandons rien de plus que ce que la réglementation impose. Chaque pièce a une durée de validité et une durée de conservation propres, que notre système surveille pour vous.

Chasseur

Titre principal : Permis de chasser validé

Vous détenez un permis de chasser accompagné de sa validation annuelle. Ce titre ouvre l'accès aux armes de catégorie C — fusils, carabines à verrou — mais pas aux armes de poing de catégorie B.

La validation du permis court du 1ᵉʳ juillet au 30 juin. Une validation périmée bloque toute acquisition, même si le permis lui-même reste valable à vie.

Catégorie B

Fermé

Le profil « Chasseur » n'ouvre pas droit à cette catégorie.

Ouverte aux : tireur sportif, professionnel habilité

Catégorie C

4 pièces
  • Pièce d'identité

    Date portée sur le titre

  • Justificatif de domicile

    3 mois

  • Attestation de compte SIA

    Sans échéance

  • Permis de chasser validé

    Saison de chasse (jusqu’au 30 juin)

Catégorie D

1 pièce
  • Pièce d'identité

    Date portée sur le titre

Arme d'alarme (C 12°)

4 pièces

Arme d'alarme et de signalisation (catégorie C, 12°) — sans titre : certificat médical de moins d'un mois et compte SIA, en plus de la pièce d'identité et du justificatif de domicile. Avec un permis de chasser, une licence de tir ou une carte de collectionneur : les pièces habituelles de la catégorie C, sans certificat médical. Ce régime vaut pour une commande dont les seuls articles de catégorie C sont des armes d'alarme.

  • Pièce d'identité· Date portée sur le titre
  • Justificatif de domicile· 3 mois
  • Attestation de compte SIA· Sans échéance
  • Permis de chasser validé· Saison de chasse (jusqu’au 30 juin)

Les matériels non classés — optiques de visée, jumelles et monoculaires, mallettes, chokes, crosses, protections auditive et oculaire — ne sont pas des armes et n'entrent dans aucune catégorie de l'article R.311-2. Ils ne figurent pas dans ce tableau : leur achat n'exige ni justificatif, ni condition d'âge, ni déclaration au SIA.

Déclarez votre profil dans votre espace : la liste de votre dossier s'adapte automatiquement, et nous surveillons les échéances de chaque titre pour vous.

Déclarer ma pratique

Comment nous protégeons ces pièces

Elles sont chiffrées en AES-256-GCM dès leur réception et stockées hors de la racine du serveur web. Seul l'armurier habilité peut les consulter, et chaque consultation est horodatée dans un journal d'audit. À l'expiration de leur durée légale de conservation, elles sont écrasées puis supprimées automatiquement. Politique de confidentialité

Nos engagements

Ce que nous faisons — et ce que nous ne ferons jamais

Nous vérifions chaque pièce à la main, par un armurier.

Nous vous répondons avec un motif précis en cas de refus.

Nous n'encaissons rien avant validation de votre dossier.

Nous déclarons la cession au SIA à votre place.

Nous ne vendons jamais une arme de catégorie A en ligne.

Nous ne cédons jamais une arme sans remise en main propre ou transporteur agréé.

Nous ne transmettons vos pièces à aucun tiers commercial.

Nous ne contournons aucune démarche, même pour un client fidèle.

Un doute sur votre situation ?

Démarche préfectorale bloquée, licence à renouveler, arme héritée, transfert entre détenteurs : appelez-nous. Nous connaissons les procédures et nous vous dirons honnêtement ce qui est possible.